SOGECA, Société A Responsabilité Limitée (SARL) au capital de 590 000 €,

Siège social : 62, Avenue du 8 mai 1945 à BAYONNE (64100),

Immatriculée au RCS de Bayonne sous le numéro 321 877 144,

Responsable publication :

Charles BENMERGUI

Hébergement :

L’hébergement du site internet est assuré par la société OVH située 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Conditions légales

Décharge de responsabilité

Le présent site Internet est la propriété de SOGECA.

Les informations diffusées sur ce site Internet ne sauraient être considérées comme une proposition de vente ou d’achat. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

SOGECA n’est tenue que d’une simple obligation de moyens concernant les informations qu’elle met à disposition des personnes qui accèdent à son site web www.sogeca.com

Alors même que nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site web, SOGECA ne peut encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations. Notamment, l’usage de liens hypertextes peut conduire votre consultation de notre site vers d’autres serveurs pour prendre connaissance de l’information recherchée, serveurs sur lesquels SOGECA n’a aucun contrôle.

Le web de SOGECA www.sogeca.com est normalement accessible 24h/24h et 7 jours/7. En cas de force majeure, de difficultés informatiques, de difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés techniques, pour des raisons de maintenance, sans que cette liste ne soit exhaustive, l’accès à toute ou partie du site pourra être suspendue ou supprimée sur simple décision de SOGECA.

Pour des raisons de maintenance, et/ou pour toute autre décision de SOGECA, l’accès au site Internet pourra être interrompu.

Le site Internet est susceptible de modification et d’évolutions sans notification d’aucune sorte.

Propriété intellectuelle

SOGECA est le propriétaire des droits, titres et intérêts liés au nom de SOGECA. Toute utilisation de ce nom est interdite sans l’autorisation préalable de SOGECA. Ce site et son contenu sont protégés, au sens du code de la propriété intellectuelle, en particulier par les droits d’auteur, dessins et modèles et droits des marques.

En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, vous vous interdirez de reproduire pour un usage autre que privé, vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l’organisation du site ou les œuvres protégées par le droit d’auteur qui figurent sur le site web www.sogeca.fr sans autorisation écrite particulière et préalable du détenteur du droit d’auteur attaché à l’œuvre, à la présentation ou à l’organisation du site ou à la donnée reproduite.

Vous vous interdirez également d’introduire des données sur le site web www.sogeca.com qui modifieraient ou qui seraient susceptibles de modifier le contenu ou l’apparence des données, de la présentation ou de l’organisation du site ou des œuvres figurant sur le site web de SOGECA et par quelques procédés que ce soit.

Protection des données personnelles

Dans le cadre de son activité, SOGECA est susceptible de collecter des données à caractère personnel telles que définie par la réglementation en vigueur, et notamment le Règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données du 27 avril 2016 (dit RGPD) et la loi Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le présent document a notamment pour objet d’informer les visiteurs du site des différents traitements mis en œuvre sur le site www.sogeca.com

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la société SOGECA

Coordonnées : 05.59.42.26.55

Les coordonnées des différentes entités sont disponibles sur le site web.

Données collectées, finalités, bases légales des traitements

SOGECA met en œuvre un site internet à l’adresse www.sogeca.com (ci-après le Site) à disposition des visiteurs, utilisateurs et des entités du réseau SOGECA. La base de données, est située dans le cloud de la société SERIEL située 7, Rue d’Aspremont à DAX (40100).

Cookies

L’internaute est informé que, lors de ses visites sur le Site, des cookies peuvent s’installer sur son terminal.

Un cookie est un fichier envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de l’ordinateur de l’internaute.

SOGECA a mis en place une solution centralisée de recueil de consentement aux cookies, à savoir un gestionnaire de tag, permettant de centraliser le recueil du consentement et informer l’internaute des finalités et de la durée de conservation des cookies.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de les refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Formulaires de contact

Lors de l’utilisation des formulaires de contact présents sur le Site, des données à caractère personnel sont collectées (nom, prénom, adresse mail, etc.) ; SOGECA met en œuvre un traitement ayant pour finalité la gestion des prospects, dont la base légale est le consentement ou pour répondre à la demande du visiteur. Les données collectées sont transmises à l’entité du réseau en charge de la réponse. Les données sont conservées pour une durée maximale de XXXXXX par SOGECA ; Les entités du réseau peuvent conserver les données des prospects pendant un délai de 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.

Recrutement

SOGECA propose un espace recrutement « REJOIGNEZ SOGECA ».

Les données communiquées sont partagées avec l’ensemble des entités du réseau SOGECA, chacune étant une entité juridique distincte et agissant en qualité de responsable de traitement.

Les données sont détruites 2 ans après le dernier contact, sauf accord du candidat sur une conservation plus longue.

Lettres d’information

SOGECA envoie des lettres d’information à ses clients par e-mail mensuellement. Le client peut à tout moment se désinscrire de cet envoi en cliquant sur le lien à cet effet dans le mail.

Durées de conservation

Les données à caractère personnel collectées lors des missions confiées aux entités du réseau SOGECA sont conservées le temps de la relation contractuelle. Au-delà, les données sont archivées pour la période où la responsabilité de chacune des parties pourrait être mise en cause avant suppression définitive des données. Les données sont conservées pour la durée permettant de respecter les délais de prescription et les délais de conservation des documents comptables.

Les données collectées dans le cadre d’une demande sont conservées la durée nécessaire au traitement de la demande.

Les données collectées dans l’espace de recrutement « REJOIGNEZ SOGECA » sont conservées pour une durée maximale de 2 ans après le dernier contact.

Les données collectées dans le cadre de la prospection commerciale sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou supprimées en cas d’inactivité prolongée.

Les cookies sont conservés pendant une durée maximale de 13 mois

Droits des personnes

Toute personne concernée dispose sur ses données des droits suivants :

Droit d’accès ;

Droit de rectification ;

Droit à effacement ;

Droit d’opposition ;

Droit de retirer à tout moment son consentement, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ;

Droit à la portabilité des données ;

Droit à la limitation du traitement ;

Droit de définir les directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort ;

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité contrôle, telle que la CNIL en France

Ces droits peuvent être exercés directement auprès du responsable de traitement :

SOGECA

62, avenue du 8 mai 1945

64100 BAYONNE

Téléphone : 05 59 42 26 55

Mail de contact : sogeca@sogeca.com